CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mallard Ferrière est un acteur reconnu dans la conception et la distribution de matériel professionnel destiné aux secteurs de la boulangerie, pâtisserie, cuisine et restauration. Nous ne vendons ni aux particuliers, ni aux artisans ou commerçants indépendants n’ayant pas de structure de distribution. Les conditions générales de vente énoncées ci-dessous constituent le cadre contractuel applicable à toutes les commandes passées auprès de notre société. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

INFORMATIONS PRODUITS

L’ensemble des données présentes dans nos catalogues, brochures, supports digitaux, documents tarifaires ou réseaux sociaux – qu’ils s’agisse de descriptions techniques, d’informations produits ou de visuels – est communiqué à titre purement indicatif. Ces éléments sont non contractuels et peuvent être sujets à modification sans préavis. Mallard Ferrière s’efforce de maintenir à jour ses informations, mais ne peut garantir leur exactitude ou leur exhaustivité à tout moment. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente, sans préavis.

COMMANDES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de Mallard Ferrière par un professionnels revendeurs. Toute commande doit impérativement être confirmée par écrit (courrier, email ou fax). Aucune commande verbale ne sera traitée. Toute commande est considérée comme ferme dès sa réception, sauf indication contraire de notre part. Nous nous réservons le droit de refuser une commande, notamment en cas de litige antérieur ou de non-respect de conditions générales de vente.

PRIX

Les conditions générales de vente doivent être lues attentivement avant tout engagement contractuel. Les prix indiqués dans nos documents s’entendent hors taxes (HT), en euros (€), départ entrepôt. Ils sont donnés à titre indicatif, sans engagement, et peuvent être modifiés à tout moment. Le montant minimum de commande est fixé ) 20 € HT net. Toute commande inférieure à ce montant ne sera pas enregistrée.

FRAIS DE PORT ET EMBALLAGE

Les expéditions dont le montant net HT est égal ou supérieur à 500 € sont livrées franco de port en France métropolitaine. En dessous de ce seuil, les frais de port sont à la charge du client et apparaîtront sur la facture. En cas de demande de livraison express, tout surcoût lié à ce mode d’expédition sera également facturé.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de livraison franco. Il appartient au client de vérifier l’état de la marchandise à réception. Toute anomalie (avarie, manquant, colis endommagé…) doit faire l’objet de réserves claires, précises et complètes sur le bon de livraison, et être confirmée au transporteur sous 3 jours ouvrés par lettre recommandée (conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce). Des mentions telles que « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas recevables légalement.

RÉCLAMATIONS ET RETOURS

Toute réclamation relative à une livraison (article manquant, erreur de référence, produit non conforme) doit être formulée par écrit dans un délai maximum de 8 jours après réception. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de notre part. Si le retour est autorisé, les produits devront être dans leur emballage d’origine, non utilisés, en parfait état. Un non-respect de ces conditions entraîne le rejet du retour ou une pénalité forfaitaire de 10% de la valeur des marchandises retournées.

Les commandes spéciales (produits sur mesure, personnalisés, hors catalogue) ne sont ni reprises ni échangées.

Les reliquats de commandes ne sont pas automatiquement gérés. Il appartient au client de nous informer s’il souhaite le maintien ou l’annulation d’un reliquat.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Nos factures sont payables au siège social de Mallard Ferrière à Noisy-Le-Sec (France). Pour tout premier client, le règlement s’effectue à la commande, soit sur présentation de facture pro forma, soit en contre-remboursement. Les conditions de règlement usuelles sont précisées lors de l’ouverture de compte, et peuvent faire l’objet d’un accord particulier.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la loi. Le non-respect des échéances entraîne la suspension ou l’annulation des commandes en cours, sans préjudice pour Mallard Ferrière.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi du 25 janvier 1985, modifiée par celle du 1er juillet 1996, les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral. Toutefois, les risques sont transférés à l’acheteur dès l’expédition. En cas de non-paiement, Mallard Ferrière se réserve le droit de revendiquer les marchandises livrées.

JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Tout litige relatif à une commande ou à l’interprétation des présentes conditions relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bobigny (93), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Seule la loi française est applicable.

Pour tout complément d’information ou pour obtenir un exemplaire de nos conditions générales de vente, veuillez contacter notre service marketing via notre formulaire de contact ou à l’adresse mail suivante :

marketing@mallard-ferriere.com

Nos conditions générales de vente sont également disponibles en version PDF ou sur simple demande.