1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de clients professionnels. Elles définissent les modalités de vente des produits proposés par MALLARD FERRIERE ainsi que les droits et obligations des parties.
2. Identification du vendeur
Mallard Ferrière
50 rue Léo Lagrange
B.P 49, 93130 Noisy-Le-Sec, France
01 48 10 21 00
SIRET : 392 880 670 00022
Directeur Général : Antonio Salafia
3. Prix
Les prix, informations, caractéristiques et photographies figurant sur les supports de communication de la société sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), hors TVA.
Le montant minimum de commande est fixé à 20 € HT net.
Toute commande n'est prise en compte qu'après réception d'un écrit du client et validation par MALLARD FERRIERE.
4. Port et emballage
Tout envoi d'un montant supérieur ou égal à 500 € net HT est effectué FRANCO en France métropolitaine.
En dessous de ce montant, les frais de port sont à la charge du destinataire et sont avancés sur facture.
En cas d'expédition demandée par service express, le surcoût des frais de transport est intégralement à la charge de l'acheteur.
Même dans le cadre d'un envoi franco, les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il appartient à ce dernier de vérifier l'état des marchandises à leur réception et, le cas échéant, d'exercer tous recours contre le transporteur, seul responsable des avaries, pertes, vols ou retards.
Lors de la livraison, le client doit impérativement contrôler l'état des marchandises reçues, formuler des réserves précises sur le document de décharge du transporteur et confirmer ces réserves dans un délai de trois jours par lettre recommandée adressée au transporteur, conformément à l'article 105 du Code de commerce.
Les mentions telles que « sous réserve de contrôle », « sous réserve de déballage » ou toute autre formule ne permettant ni de constater l'existence du dommage ni d'en préciser la nature sont considérées comme insuffisantes au regard de la réglementation en vigueur.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier l'annulation totale ou partielle d'une commande, ni donner lieu à une retenue de paiement ou à une demande de dommages et intérêts.
En cas d'interruption de l'activité résultant d'un cas de force majeure, l'exécution des commandes est suspendue et la responsabilité de MALLARD FERRIERE ne saurait être engagée.
Pour les exportations, les conditions de transport et de livraison varient selon les pays de destination. Nous consulter.
5. Réclamations / retours
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable de MALLARD FERRIERE. Toute demande de retour doit être formulée par écrit.
Pour être accepté, tout produit retourné doit :
• être dans son emballage d'origine ;
• ne pas avoir été utilisé ;
• être en parfait état ;
• être correctement emballé afin d'éviter tout dommage pendant le transport.
Des frais de traitement de 10 % de la valeur de la marchandise pourront être appliqués en cas de non-respect de ces conditions.
Les produits faisant l'objet d'une commande spéciale ou d'une fabrication spécifique ne pourront être ni repris ni échangés.
Toute réclamation relative à des articles manquants devra être signalée dans un délai maximum de huit jours suivant la date de livraison.
Les reliquats ne sont pas gérés.
6. Conditions de règlement
Toutes nos factures sont payables au siège social de MALLARD FERRIERE situé à Noisy-le-Sec.
Les premières commandes sont payables d'avance, sur présentation d'une facture pro forma ou en contre-remboursement.
Le non-paiement d'une échéance entraîne la suspension ou l'annulation des commandes en cours.
Pour les conditions de règlement habituelles, nous consulter.
7. Pénalités de retard
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités calculées conformément aux dispositions légales en vigueur. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra également être exigée dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
8. Réserve de propriété
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les marchandises livrées demeurent la propriété de MALLARD FERRIERE jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires.
9. En cas de litige
Le Tribunal de Commerce de Bobigny sera seul compétent pour tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, y compris en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs. Le droit français est seul applicable.
