L’accès et l’utilisation du site www.mallardferriere.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Le site est mis gratuitement à disposition pour un usage personnel ou professionnel, sous réserve du respect de ces mentions légales. Les frais de connexion restent à la charge de l’utilisateur.
En navigant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces mentions légales, et vous engagez à respecter la législation en vigueur. Si vous refusez ces mentions légales, veuillez ne pas utiliser ce site.
L’utilisation du site doit rester légitime et conforme à l’ordre public. Toute utilisation abusive ou détournée est interdite.
Ces mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
INFORMATIONS D’ORDRE GÉNÉRAL
Le présent site est la propriété de :
Mallard Ferrière
SAS au capital de 1 650 200 €
Siret : 392 880 670 00022 au RCS de Bobigny, NAF 4669 C
Directeur de publication : Antonio Salafia, en qualité de Directeur Général
Conception et réalisation : Com Unic 360°
Webmaster : Com Unic 360° (e-mail : web@comunic-360.fr)
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIE
En accédant au site www.mallardferriere.com, vous confirmez disposer des compétences techniques et des moyens nécessaires pour l’utiliser correctement.
Mallard Ferrière s’efforce de fournir des informations fiables, exactes et à jour. Toutefois, le contenu du site peut être modifié à tout moment, sans préavis. Mallard Ferrière ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion, etc.). En conséquence, l’entreprise et ses contributeurs déclinent toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions, de retards, d’interruptions ou d’indisponibilité du site.
Le site est accessible 24/7, sauf en cas de force majeure, de problèmes techniques ou d’interventions de maintenance. Ces interruptions peuvent survenir sans prévis, bien que Mallard Ferrière s’efforce d’en informer les utilisateurs.
Mallard Ferrière ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site : virus, pertes de données, incompatibilité logiciel, défaillances techniques, ou atteintes aux équipements informatiques de l’utilisateur. Chaque internaute navigue sur le site à ses risques et périls et reste responsable de la protection de son système.
Les informations publiées sont fournies « en l’état », sans garantie de leur exactitude, fiabilité ou actualité. Si vous constatez une erreur ou une omission, n’hésitez pas à nous le signaler afin que nous puissions procéder aux corrections nécessaires.
Mallard Ferrière se réserve le droit de modifier le site et les présentes mentions légales à tout moment. Les informations datées ne sont valables qu’à la date indiquée.
Enfin, nous rappelons que la confidentialité des échanges via Internet ne peut être totalement garantie. Il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour protéger vos données personnelles et vos logiciels. Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, soumis à leurs propres mentions légales, que nous vous recommandons de consulter.
GESTION DES CODES D’ACCÈS ET MOTS DE PASSE
Certains services du site www.mallardferriere.com peuvent nécessiter un identifiant et un mot de passe. Ces éléments d’identification sont strictement confidentiels, personnels, et ne doivent en aucun cas être partagés ou transmis à des tiers.
Vous êtes seul responsable de la gestion, de la conservation et de l’utilisation de vos codes d’accès. Il vous revient de mettre en place toutes les précautions nécessaires pour en assurer la sécurité. Mallard Ferrière décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de vos identifiants.
Pour garantir la sécurité du site, l’accès aux zones protégées sera automatiquement bloqué après plusieurs tentatives d’accès infructueuses. En cas de tentative ou d’utilisation frauduleuse avérée, Mallard Ferrière se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site. L’utilisateur concerné sera informé de cette mesure.
Par ailleurs, les enregistrements effectués par les systèmes informatiques de Mallard Ferrière lors de vos connexions feront foi de l’ensemble des actions réalisées sur le site et constitueront une preuve légale de vos interactions.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site est régi par la législation française en matière de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les droits d’auteur, les marques et les bases de données.
Les marques, logos et éléments graphiques de Mallard Ferrière figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction, représentation ou utilisation – partielle ou totale – de ces éléments, seule ou intégrée à d’autres contenus, est strictement interdite sans l’accord écrit, préalable et exprès de Mallard Ferrière.
De manière générale, la structure du site ainsi que l’ensemble des contenus qui y figurent (logiciels, textes, images, vidéos, sons, animations, savoir-faire, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de Mallard Ferrière ou font l’objet de droits d’utilisation ou d’exploitation. Toute utilisation non autorisée de ces contenus, y compris leur reproduction, modification, dénaturation ou diffusion, quel qu’en soit le support ou le procédé, constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Aucune des dispositions des présentes mentions légales ne saurait être interprétée comme conférant un quelconque droit ou une licence d’exploitation sur les éléments protégés du site.
Le contenu des bases de données éventuellement accessibles sur le site est également protégé par le droit applicable. Toute extraction, réutilisation ou reproduction substantielle non autorisée de ces données engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Mallard Ferrière se réserve le droit de supprimer, à tout moment et sans préavis, tout contenu présent sur le site (texte, image, commentaire ou autre) qui enfreindrait les dispositions légales en vigueur, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle.
Pour toute demande d’autorisation d’utilisation de contenu (texte, image, etc.), vous devez en faire la demande écrite auprès de notre équipe Marketing : marketing@mallard-ferriere.com
RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
En tant qu’utilisateur du site, vous vous engagez à respecter la législation en vigueur, notamment celle relative à la protection des données personnelles.
Toute collecte ou utilisation abusive d’informations personnelles est interdite. Il est également proscrit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à la vie privée, à la réputation ou à l’image de toute personne physique ou morale, y compris celle de Mallard Ferrière, via des propos diffamatoires, malveillants ou menaçants.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Lors de la navigation sur le site, Mallard Ferrière peut collecter certaines données personnelles nécessaires au traitement de vos demandes. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires.
Il vous revient de garantir l’exactitude des données fournies et de signaler toute modification. Ces données sont destinées exclusivement à Mallard Ferrière, qui peut les utiliser à des fins d’information sur ses produits et services, sauf opposition de votre part.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition à tout moment en nous contactant.
Sauf mention contraire, toute information transmise via le site (hors données personnelles) sera considérée comme non confidentielle et pourra être utilisée librement par Mallard Ferrière pour le traitement de votre demande.
UTILISATION DES COOKIES
Lors de votre navigation sur le site, des cookies peuvent être automatiquement enregistrés sur votre navigateur. Ces fichiers ne permettent pas de vous identifier, mais servent à analyser la fréquentation du site et à améliorer l’expérience utilisateur.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur installation. Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
Pour toute information sur vos droits relatifs aux données collectées via les cookies (accès, rectification, suppression), veuillez vous référer à la section « Données à caractère personnel » des présentes mentions légales.
LIENS HYPERTEXTES
Mallard Ferrière décline toute responsabilité concernant le contenu des sites externes accessibles via des liens hypertextes présents sur le site. De même, la création de liens vers le site www.mallardferriere.com est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Mallard Ferrière.
CLAUSES D’ORDRE GÉNÉRAL
Toute cession ou transfert d’es droits issus des présentes mentions légales est interdit.
Si une clause est jugée invalide par une juridiction, les autres dispositions resteront applicables.
Le non exercice d’un droit ne vaut pas renonciations.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.